{"id":1468,"date":"2019-09-05T17:02:27","date_gmt":"2019-09-05T15:02:27","guid":{"rendered":"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/?page_id=1468"},"modified":"2020-06-30T17:12:20","modified_gmt":"2020-06-30T15:12:20","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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\u00ab\u00a0\u00c0 votre service, pour le meilleur et m\u00eame le pire !\u00a0\u00bb<\/p> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

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\n \"Pictos \n <\/div>\n \n \n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n
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POLITIQUE de CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n


Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Payant, soucieuses des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s, et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, ont mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019action \u00e0 la disposition des individus pour qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.<\/p>\n


La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation qui suivent. Vous acceptez l\u2019utilisation de cookies et autres traceurs (pour plus de d\u00e9tail \u00e0 ce sujet, se reporter \u00e0 l\u2019article 13 du pr\u00e9sent document).<\/p>\n


La version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>\n


Article 1 \u2013 Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) : groupepayant.fr\/location<\/a> (ou locbtp.com)<\/p>\n

Editeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00e9diteur \u00bb ) :
Ets Payant, S.A.S. au capital de 571 875 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 45 route de Savoie, 38420 Dom\u00e8ne, repr\u00e9sent\u00e9e par Pierre Llorach en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident, n\u00b0 de Siret : 057 502 148 00018, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 04 76 77 06 33 ; contact : www.groupepayant.fr\/contact<\/a><\/p>\n

Service Marketing\/Communication<\/p>\n


H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019h\u00e9bergeur \u00bb) :
Le site : www.groupepayant.fr\/location<\/a> (ou www.locbtp.com) est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix .<\/p>\n


Article 2 \u2013 Acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitations commerciales, notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n


Article 3 \u2013 Contenu du site<\/strong><\/p>\n

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quence vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentations, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n

> Les images d’illustrations utilis\u00e9es pour les montages photos sur la page d’accueil et sur la page des services, illustrations de : \u00ab\u00a0Accompagnement\/Conseil\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Louer avec Loc BTP\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Mat\u00e9riels de construction\/BTP\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Espaces verts\/Agriculture\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Manutention\/Transport\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0Petit mat\u00e9riels\/Accessoires\u00a0\u00bb, proviennent de Pixabay (obtenues sur pixabay.com<\/a>).<\/p>\n

> Les images d’illustrations utilis\u00e9es pour les montages photos sur la page d’accueil et sur la page des services, illustration de : \u00ab\u00a0Livraisons sans limite ! > Sp\u00e9cialistes en travaux acrobatiques\u00a0\u00bb, proviennent des m\u00e9diath\u00e8ques photos des constructeurs Volvo CE et Kobelco.<\/p>\n

> L’image d’illustration utilis\u00e9e pour le montage photo sur la page d’accueil et sur la page des services, illustration de : \u00ab\u00a0SAV\/D\u00e9pannage\u00a0\u00bb, provient de la m\u00e9diath\u00e8que photo du Groupe PAYANT.<\/p>\n

> L’ensemble des pictogrammes de machines et autres ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us et r\u00e9alis\u00e9s par l’infographiste\/webdesigner du service marketing\/communication du Groupe PAYANT.<\/p>\n


Article 4 \u2013 Gestion du site<\/strong><\/p>\n

Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\n

\u2013 Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internautes ;<\/p>\n

\u2013 Supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la netiquette :<\/p>\n

\u2013 Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour<\/p>\n


Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

Le mat\u00e9riel de connexion au site que les internautes utilisent est sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Ils doivent prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger leurs mat\u00e9riels et leurs propres donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet. Ils sont par ailleurs seuls responsables des dites donn\u00e9es consult\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux utilisateurs, \u00e0 des tiers et\/ou aux \u00e9quipements du fait de la connexion ou de l\u2019utilisation du site et les utilisateurs renoncent \u00e0 toute action contre lui de ce fait. Si l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire en raison de l\u2019utilisation du site, il pourrait se retourner contre les utilisateurs pour obtenir l\u2019indemnisation de tous les pr\u00e9judices, montants, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n


Article 6 \u2013 Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site, toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas publi\u00e9 par l\u2019\u00e9diteur. L\u2019\u00e9diteur ne dispose d\u2019aucun droit dans ledit lien.<\/p>\n


Article 7 \u2013 collecte et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Des donn\u00e9es des utilisateurs sont collect\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Payant.<\/p>\n

Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnelle d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9 identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n

Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur pour la gestion des relations commerciales, du recrutement et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de commandes.<\/p>\n


Article 8 \u2013 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>\n

Le droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : rgpd@groupepayant.fr<\/a>. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude.
Le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenue par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.
Le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
Le droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander \u00e0 la plateforme de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le R.G.P.D
Le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le R.G.P.D.
Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n


Payant, Service RGPD<\/p>\n

45 route de Savoie, 38420 Dom\u00e8ne<\/p>\n

Ou par e-mail, \u00e0 l\u2019adresse suivante : rgpd@groupepayant.fr<\/a><\/p>\n


Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l\u2019exigent.<\/p>\n


Article 9 \u2013 Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :<\/p>\n

Acc\u00e8s et utilisation de la plateforme par l\u2019utilisateur
Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
Mise en \u0153uvre d\u2019une assistance utilisateur
V\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur
Personnalisation des services
Pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares
Gestion des \u00e9ventuels litiges avec l\u2019 utilisateur
Envoi d\u2019information commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur<\/p>\n


Article 10 \u2013 Politique de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

La plateforme conserve les donn\u00e9es des utilisateurs pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour fournir ses services ou fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer les modalit\u00e9s et conditions, il est \u00e9galement envisageable de conserver certaines des informations utilisateurs, m\u00eame apr\u00e8s que les comptes soient ferm\u00e9s ou que l\u2019\u00e9diteur n\u2019en ait plus besoin pour fournir des services (cas impos\u00e9s par la loi).<\/p>\n


Article 11 \u2013 Partage de donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dans les cas suivants :<\/p>\n

Lorsque l\u2019utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public
Quand l\u2019utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es
Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et le service de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
Si la loi l\u2019exige, la plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires.<\/p>\n


Article 12 \u2013 Offres commerciales<\/strong><\/p>\n

Les utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres commerciales de l\u2019\u00e9diteur. S\u2019ils ne le souhaitent pas, les utilisateurs doivent envoyer un mail \u00e0 l\u2019adresse suivante et dire ne pas souhaiter recevoir d\u2019offres commerciales : rgpd@groupepayant.fr<\/a><\/p>\n

Si lors de la consultation du site, les utilisateurs acc\u00e8dent \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ils doivent s\u2019abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou la r\u00e9putation des personnes. L\u2019\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n


Article 13 \u2013 Cookies<\/strong><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab cookie \u00bb<\/p>\n

Un Cookie ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, \u2026) et lu par exemple lors de la consultation d\u2019un site internet, de la lecture d\u2019un courrier \u00e9lectronique, de l\u2019installation ou de l\u2019utilisation d\u2019un logiciel ou d\u2019une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 ( Source https:\/\/www.cnil.fr\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi<\/a>).<\/p>\n

En naviguant sur ce site, des \u00ab cookies \u00bb \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 responsable du site concern\u00e9 et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s tiers pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur le terminal des utilisateurs.<\/p>\n

Lors de la premi\u00e8re navigation sur ce site, une banni\u00e8re explicative sur l\u2019utilisation des \u00ab cookies \u00bb appara\u00eetra. D\u00e8s lors, en poursuivant la navigation, le client\/prospect sera r\u00e9put\u00e9 inform\u00e9 et avoir accept\u00e9 l\u2019utilisation desdits \u00ab cookies \u00bb. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies des param\u00e8tres de son navigateur. (voir les nombreux tutoriels pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ).<\/p>\n

Toutes les informations collect\u00e9es ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l\u2019agencement et \u00e0 d\u2019autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service offert.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation, la gestion et la suppression des \u00ab cookies \u00bb, pour tout type de navigateur, nous vous invitons \u00e0 consulter le lien suivant : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/a><\/p>\n


Article 14 \u2013 Photographies et repr\u00e9sentation des produits<\/strong><\/p>\n

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n\u2019engagent pas l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n


Article 15 \u2013 Loi applicable<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l\u2019\u00e9diteur, sous r\u00e9serve d\u2019une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d\u2019un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.<\/p>\n


Article 16 \u2013 Contactez nous<\/strong><\/p>\n

Pour toute question, informations sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, vous pouvez laisser un message \u00e0 l\u2019adresse suivante https:\/\/www.groupepayant.fr\/contact\/<\/a> ou\u00a0 : https:\/\/www.groupepayant.fr\/location\/contact-devis\/<\/a><\/p> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

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\n \n > Retour aux formulaires de<\/br>CONTACT\/DEVIS <\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n
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\u00ab\u00a0\u00c0 votre service, pour le meilleur et m\u00eame le pire !\u00a0\u00bb POLITIQUE de CONFIDENTIALIT\u00c9 Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9 Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Payant, soucieuses des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s, et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, ont mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1468","page","type-page","status-publish","hentry","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"yoast_head":"\nPolitique de Confidentialit\u00e9 - Loc BTP<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Loc BTP, location de mat\u00e9riels BTP, pour Professionnels et Particuliers, de courte ou longue dur\u00e9e, dans la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes et ses environs...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de Confidentialit\u00e9 - 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La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l\u2019exigent.<\/p> <p><br \/><strong>Article 9 \u2013 Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/p> <p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :<\/p> <p>Acc\u00e8s et utilisation de la plateforme par l\u2019utilisateur<br \/>Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme<br \/>Mise en \u0153uvre d\u2019une assistance utilisateur<br \/>V\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur<br \/>Personnalisation des services<br \/>Pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares<br \/>Gestion des \u00e9ventuels litiges avec l\u2019 utilisateur<br \/>Envoi d\u2019information commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur<\/p> <p><br \/><strong>Article 10 \u2013 Politique de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p> <p>La plateforme conserve les donn\u00e9es des utilisateurs pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour fournir ses services ou fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer les modalit\u00e9s et conditions, il est \u00e9galement envisageable de conserver certaines des informations utilisateurs, m\u00eame apr\u00e8s que les comptes soient ferm\u00e9s ou que l\u2019\u00e9diteur n\u2019en ait plus besoin pour fournir des services (cas impos\u00e9s par la loi).<\/p> <p><br \/><strong>Article 11 \u2013 Partage de donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/strong><\/p> <p>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dans les cas suivants :<\/p> <p>Lorsque l\u2019utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public<br \/>Quand l\u2019utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es<br \/>Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et le service de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br \/>Si la loi l\u2019exige, la plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires.<\/p> <p><br \/><strong>Article 12 \u2013 Offres commerciales<\/strong><\/p> <p>Les utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres commerciales de l\u2019\u00e9diteur. S\u2019ils ne le souhaitent pas, les utilisateurs doivent envoyer un mail \u00e0 l\u2019adresse suivante et dire ne pas souhaiter recevoir d\u2019offres commerciales : <a href=\"mailto:rgpd@groupepayant.fr\">rgpd@groupepayant.fr<\/a><\/p> <p>Si lors de la consultation du site, les utilisateurs acc\u00e8dent \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ils doivent s\u2019abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou la r\u00e9putation des personnes. L\u2019\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p> <p>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p> <p><br \/><strong>Article 13 \u2013 Cookies<\/strong><\/p> <p>Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab cookie \u00bb<\/p> <p>Un Cookie ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, \u2026) et lu par exemple lors de la consultation d\u2019un site internet, de la lecture d\u2019un courrier \u00e9lectronique, de l\u2019installation ou de l\u2019utilisation d\u2019un logiciel ou d\u2019une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 ( Source <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi\">https:\/\/www.cnil.fr\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi<\/a>).<\/p> <p>En naviguant sur ce site, des \u00ab cookies \u00bb \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 responsable du site concern\u00e9 et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s tiers pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur le terminal des utilisateurs.<\/p> <p>Lors de la premi\u00e8re navigation sur ce site, une banni\u00e8re explicative sur l\u2019utilisation des \u00ab cookies \u00bb appara\u00eetra. D\u00e8s lors, en poursuivant la navigation, le client\/prospect sera r\u00e9put\u00e9 inform\u00e9 et avoir accept\u00e9 l\u2019utilisation desdits \u00ab cookies \u00bb. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies des param\u00e8tres de son navigateur. (voir les nombreux tutoriels pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ).<\/p> <p>Toutes les informations collect\u00e9es ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l\u2019agencement et \u00e0 d\u2019autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service offert.<\/p> <p>Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation, la gestion et la suppression des \u00ab cookies \u00bb, pour tout type de navigateur, nous vous invitons \u00e0 consulter le lien suivant : <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/a><\/p> <p><br \/><strong>Article 14 \u2013 Photographies et repr\u00e9sentation des produits<\/strong><\/p> <p>Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n\u2019engagent pas l\u2019\u00e9diteur.<\/p> <p><br \/><strong>Article 15 \u2013 Loi applicable<\/strong><\/p> <p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l\u2019\u00e9diteur, sous r\u00e9serve d\u2019une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d\u2019un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.<\/p> <p><br \/><strong>Article 16 \u2013 Contactez nous<\/strong><\/p> <p>Pour toute question, informations sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, vous pouvez laisser un message \u00e0 l\u2019adresse suivante <a href=\"https:\/\/www.groupepayant.fr\/contact\/\">https:\/\/www.groupepayant.fr\/contact\/<\/a> ou\u00a0 : <a href=\"https:\/\/www.groupepayant.fr\/location\/contact-devis\/\">https:\/\/www.groupepayant.fr\/location\/contact-devis\/<\/a><\/p>\n<a href=\"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/\" > > Retour \u00e0 <\/br>l'ACCUEIL de Loc BTP <\/a>\n<a href=\"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/contact-devis\/#contact-devis-locbtp\" > > Retour aux formulaires de<\/br>CONTACT\/DEVIS <\/a>\n<img src=\"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/Pictos-materiels-location.jpg\" title=\"Pictos-materiels-location\" alt=\"Pictos des mat\u00e9riels \u00e0 louer\" srcset=\"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/Pictos-materiels-location.jpg 1880w, https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/Pictos-materiels-location-300x42.jpg 300w, https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/Pictos-materiels-location-768x107.jpg 768w, https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/Pictos-materiels-location-1024x143.jpg 1024w\" sizes=\"(max-width: 1880px) 100vw, 1880px\" \/>","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1468","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1468"}],"version-history":[{"count":41,"href":"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1468\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3370,"href":"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1468\/revisions\/3370"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/groupepayant.fr\/location\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1468"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}